26 octobre 2004
Assemblée des évêques du Québec

L'enseignement religieux confessionnel
dans les écoles publiques


Le 1er juillet 2000, entrait en vigueur le Projet de loi no 118 modifiant diverses dispositions législatives concernant la confessionnalité dans le secteur de l'éducation. Ces dispositions entraînaient une disparition presque complète des éléments confessionnels qui avaient marqué le système scolaire du Québec depuis près de 150 ans. Seul demeurait en place un enseignement religieux confessionnel, catholique ou protestant, offert en option avec un enseignement moral. Afin d'éviter des contestations juridiques, le gouvernement soustrayait pour cinq ans un certain nombre de ces dispositions à l'application de la Charte canadienne des droits et libertés. Au moment où ces cinq années arrivent à leur terme, il apparaît nécessaire aux évêques du Québec de demander une reconduction de ces clauses dérogatoires.


1. Le chantier ouvert par la Loi 118 est loin d'être terminé

On ne saurait trop insister sur l'ampleur des changements apportés par la Loi 118. Ils touchent l'ensemble des structures mises en place au moment de la création du ministère de l'Éducation au début des années 60. C'est ainsi que l'on a modifié le mode de nomination des membres du Conseil supérieur de l'éducation, supprimé les comités confessionnels du même Conseil, créé le Comité sur les affaires religieuses et le Secrétariat aux affaires religieuses. On a retiré aux écoles la possibilité de se faire reconnaître comme catholiques ou protestantes. Un service d'animation à la vie spirituelle et à l'engagement communautaire est venu se substituer dans les écoles au service de pastorale catholique ou d'animation religieuse protestante. On a procédé à l'élaboration de nouveaux programmes d'enseignement religieux confessionnels et cela, tant au primaire qu'au secondaire; de plus on a envisagé la mise sur pied d'un programme de culture religieuse et d'éthique pour le deuxième cycle du secondaire, etc.

Comme il est normal en toute période de transition, certains obstacles se sont ajoutés en cours de route, certaines insatisfactions se sont fait sentir : nous pensons ici à la place des Églises dans le processus d'élaboration et d'adoption des programmes d'enseignement religieux confessionnels, à la faible qualité de certains programmes, à l'importante réduction du temps consacré à l'enseignement religieux ou à l'enseignement moral, à la question du recrutement et de la formation des maîtres, aux difficultés liées à la gestion du système d'option. Nous évoquons aussi la baisse inquiétante du nombre d'animateurs à la vie spirituelle et à l'engagement communautaire et la lourdeur de la tâche qui s'en est suivie. Ces difficultés ont été accentuées dans certains milieux par une tendance à considérer et à présenter la situation actuelle comme une étape provisoire conduisant à la disparition prochaine de l'enseignement religieux à l'école. Cela a contribué notamment à détourner un certain nombre d'étudiants universitaires d'entreprendre un programme de formation en enseignement religieux.

Il y a donc énormément de travail à faire pour atteindre les objectifs que le gouvernement du Québec s'est donné en adoptant la Loi 118. Il serait étonnant qu'après à peine quatre ans, on juge suffisante la période d'implantation et que l'on s'oriente dans de nouvelles directions.


2. Un enseignement moral et religieux catholique garde sa pertinence dans un Québec pluraliste

Dès le point de départ, nous voudrions redire notre conviction profonde : un enseignement religieux catholique fidèle à ses racines et bien inculturé dans une société pluraliste est une richesse dont ne doivent pas se priver l'école et la société québécoise. Durant les premières années de scolarisation surtout, il permet de proposer une vision des choses souhaitée par une très grande majorité de parents [1] : l'éducation consiste à aider le jeune à trouver son identité propre dans une certaine continuité avec le patrimoine de sa famille, tout en l'ouvrant progressivement à une vision plus large. Avec le temps, il pourra soit s'en distancer, soit le faire sien d'une façon plus personnelle. Il aura au moins été mis en contact avec la tradition chrétienne qui a marqué profondément la culture québécoise. Cette façon de voir les choses rejoint d'ailleurs le souhait d'un grand nombre d'immigrants dont la majorité est catholique [2]. Un tel programme est ainsi susceptible d'aider les nouveaux arrivants à faire le lien avec leur passé et à comprendre l'histoire du Québec et la formation de l'identité québécoise. De plus, en raison du lien que la tradition chrétienne met entre la foi en Jésus-Christ et le service de la personne humaine, le programme d'enseignement religieux que nous souhaitons aidera le jeune à accueillir les valeurs qui sont au fondement de la démocratie et à approfondir son propre cheminement spirituel. Enfin, en ouvrant au monde des autres religions et de l'incroyance, ce programme favorisera le dialogue et le respect mutuel au sein de la société.


3. Une réflexion plus large devrait aborder l'ensemble des programmes de formation religieuse et morale

Nous estimons aussi qu'une réflexion profonde est nécessaire à ce moment-ci et qu'elle devrait impliquer tous ceux et celles qui on à coeur l'éducation des jeunes et la transmission des valeurs tant morales que religieuses.

Le Comité sur les affaires religieuses a amorcé une telle réflexion dans le cadre très précis de son mandat qui est celui de la place de la religion à l'école [3]. Cette réflexion, selon nous, devrait s'élargir pour toucher toute la question de la transmission des valeurs dans la construction de l'identité personnelle et collective. Elle devrait porter tout autant sur l'actuel programme d'enseignement moral que sur les programmes d'enseignement religieux. On peut se demander, en effet, si en raison du contexte dans lequel a été élaboré l'actuel programme de morale, on n'a pas établi une démarcation trop tranchée entre la morale et la religion comme s'il s'agissait là de deux champs n'entretenant pas de relations entre eux.

Pour répondre à des besoins de formation déjà clairement identifiés, il nous semble que l'enseignement moral devrait pouvoir aborder sans complexe le phénomène religieux et faire saisir la force de motivation morale et de signification que beaucoup de croyants puisent dans la religion qui est la leur. De son côté, le programme d'enseignement religieux confessionnel devrait continuer à donner toute sa place à la raison éthique et à favoriser le dialogue par une présentation des autres religions vécues au Québec et une sensibilisation au phénomène de l'incroyance. Le tout devrait se faire progressivement et s'adapter à l'âge des élèves. Une telle possibilité d'option devrait pouvoir satisfaire la très grande majorité de la population : les chrétiens, bien sûr, mais aussi ceux et celles qui ne sont pas croyants ou, comme cela semble le cas de certains groupes religieux, qui ne désirent pas que l'école publique prenne en charge une partie de la formation religieuse de leurs enfants. Il y aurait sans doute lieu aussi d'être attentif aux besoins spécifiques de certains milieux en laissant aux commissions scolaires, comme la Loi le permet déjà, une marge de manoeuvre pour expérimenter des programmes de divers types comme, par exemple, des programmes oecuméniques.

Nous suggérons donc une approche pragmatique qui vise à améliorer petit à petit la qualité des programmes et de la formation des maîtres en faisant appel à tous les intervenants et, dans le cas de l'enseignement religieux, en restant en lien avec les représentants des diverses religions. On suivrait en cela l'exemple de plusieurs pays européens qui ont choisi de se donner des programmes d'enseignement religieux en continuité avec leur histoire plutôt que d'appliquer à une réalité complexe des concepts théoriques, sources d'affrontements [4].


4. Dans un tel contexte, la reconduction des clauses dérogatoires est nécessaire

Afin de mener à bien une telle réflexion qui touche à des enjeux essentiels de l'éducation des jeunes, il apparaît que la reconduction des clauses dérogatoires est nécessaire. Ici, il faut bien comprendre le sens d'une telle dérogation. Elle n'est pas, comme on le laisse souvent entendre, une reconnaissance du fait que la disposition législative en question ignorerait des droits garantis par la Charte. Il s'agit de soustraire les dispositions de la Loi 118 à la contestation judiciaire pour des motifs jugés importants par le Législateur lui-même comme, par exemple, la paix sociale. Elle est un instrument juridique mis à la disposition de l'État pour assurer sa capacité de légiférer dans le meilleur intérêt des sociétés en évitant, lorsque nécessaire, une application trop rigide de la loi. Dans toute société démocratique, il y a un équilibre à trouver entre les droits, individuels et collectifs, des uns et des autres. Bien souvent, cet équilibre demeure imparfait. Mais il faut tendre à l'améliorer. Le souhait que tous formulent sans doute est que cet équilibre soit tel que les droits tant des minorités que des majorités apparaissent clairement respectés au regard de la Charte et que l'on n'ait plus besoin de faire appel à des clauses dérogatoires.


5. Conclusion

Il nous apparaît donc que les efforts entrepris depuis l'adoption de la Loi 118 doivent se poursuivre dans le cadre d'une option possible entre un enseignement moral et religieux catholique ou protestant, d'une part, et un enseignement de morale et de culture religieuse, d'autre part. Il y a une demande en ce sens de la part d'un grand nombre de parents ; dans le milieu scolaire, on indique qu'il est généralement possible d'aménager le système d'options de façon satisfaisante. Celui-ci présente un certain équilibre entre des attentes diverses. Il offre un point de départ à une réflexion qui s'efforcerait d'améliorer le contenu des divers programmes afin de les rendre toujours plus adaptés à la réalité d'une société multiculturelle, profondément enracinée dans un terreau chrétien et soucieuse de transmettre des valeurs qui donnent un sens à la vie.

L'Assemblée des évêques catholiques du Québec est bien consciente des difficultés que soulève cette question de l'enseignement moral et de l'enseignement religieux à l'école publique. Mais l'enjeu est capital sur le plan personnel comme sur le plan collectif. Il s'agit d'aider des enfants et des jeunes à accueillir des valeurs qui leur permettent de donner un sens à leur vie et d'être des adultes responsables et respectueux de leurs concitoyens. Il s'agit d'assurer une continuité avec cette composante majeure de la culture québécoise qu'est la tradition chrétienne.



† Raymond St-Gelais
Président
Assemblée des évêques catholiques du Québec
Le 26 octobre 2004




[1] Il faut noter qu'en 2003-2004 les parents ont choisi l'enseignement religieux catholique dans une proportion de 80,1% au primaire et de 61,6% au premier cycle du secondaire. On se rappellera aussi que lors du dernier recensement 83,2% de la population du Québec s'est identifiée comme catholique.

[2] Le Conseil des relations interculturelles signale à ce propos que « 62.8% des personnes nées à l'étranger sont catholiques [...] En fait, l'Église catholique romaine est la confession qui présente, et de loin, la plus grande variété ethnoculturelle. » Voir Conseil des relations interculturelles, Laïcité et diversité québécoise : l'approche québécoise, Avis présenté à la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, 26 mars 2004.

[3] Comité sur les affaires religieuses, Éduquer à la religion à l'école : enjeux actuels et pistes d'avenir, Avis au ministre de l'Éducation, Mars 2004.

[4] Le Conseil des relations interculturelles fait un survol intéressant dans l'Annexe I du rapport mentionné précédemment. Voir pages 85-93.