Le vendredi 12 mars 2010



Madame Michelle Courchesne

Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

1035, rue De La Chevrotière, 16e étage

Québec (Québec) G1R 5A5



Madame la Ministre,


Le 3 février dernier, vous avez rendu public un projet de règlement pour modifier le régime pédagogique des écoles du Québec. À cette occasion, vous invitiez toute personne ayant des commentaires à formuler à vous les faire parvenir par écrit au plus tard le 19 mars. C’est ce que nous faisons par la présente.


Nos commentaires porteront exclusivement  sur votre intention d’abroger l’article 19 du régime pédagogique, article où sont énumérés les jours de congé des élèves.


À notre avis, non seulement cet article 19 ne doit-il pas être abrogé, mais il serait bon en outre de le formuler de façon plus précise pour mieux mettre en évidence sa signification et son importance.


Le calendrier des congés des élèves est porteur de significations fortes du point de vue social, familial, culturel, patrimonial et, pour nombre de nos concitoyens et concitoyennes, du point de vue religieux. Établir ce calendrier de façon claire et explicite pour l’ensemble du Québec est donc très important.


Nous parlons bien, ici, des congés des élèves, et non de ceux des enseignants. Il arrive que ceux-ci soient au travail pendant que les élèves ont congé. Nous ne sommes donc pas seulement dans le domaine du Droit du travail — où s’applique la Loi sur les normes du travail — ni dans celui des conditions de travail, lesquelles sont définies par les diverses conventions collectives qui s’appliquent dans le secteur public et, le cas échéant, dans les écoles privées dont le personnel est syndiqué. Nous sommes dans un autre registre, celui du cadre de vie des élèves, lequel fait partie intégrante du régime pédagogique.



Le samedi et le dimanche


Le samedi et le dimanche ne sont pas des jours fériés et chômés au sens de la Loi sur les normes du travail.  Dans les entreprises et établissements de toute nature, au Québec, leur caractère de jours de congé est établi dans les conditions de travail des employés, qu’elles soient codifiées dans une convention collective ou définies autrement par une entente avec l’employeur.  Comme on retrouve plusieurs situations dans le monde scolaire — écoles publiques ou privées, syndiquées ou non, neutres ou confessionnelles... — il est de première importance d’établir un cadre de référence commun auquel les établissements ou les communautés locales ne pourraient se soustraire qu’avec l’autorisation expresse de la ministre. 


La semaine de cinq jours est un acquis social important et il importe que, dans la mesure du possible, les deux jours de ce congé hebdomadaire soient les mêmes pour tous. Sur ce plan, le calendrier scolaire a un rôle structurant majeur pour la société et un impact considérable sur la vie des familles. De fait, le calendrier scolaire ne devrait-il pas être en cohérence avec le souci d’une saine politique familiale, notamment en regard de la conciliation travail-famille qui est souhaitée de toutes parts?


Il n’est pas indifférent que ces deux jours de congé hebdomadaire soient le samedi et le dimanche. De fait, la nature différente de ces deux jours est nettement caractérisée même dans une société sécularisée comme la nôtre. À titre d’exemples parmi tant d’autres, les horaires de télévision ou le contenu des journaux de fin de semaine l’illustrent bien: le samedi et le dimanche ne sont pas comme les autres jours. Et combien de festivals et d’autres manifestations culturelles ont lieu justement ces jours-là parce que la société leur reconnaît un caractère particulier?


Bien sûr, comme chrétiens et comme pasteurs, nous tenons au repos dominical. Le dimanche est pour nous à la fois le Jour du Seigneur, le jour de l’Église et le jour de la famille. Un grand nombre de nos concitoyens partagent cette conviction et veulent la transmettre à leurs enfants comme un trésor de notre héritage. Le dimanche est non seulement le jour du rassemblement à l’église mais aussi celui où la famille peut se rassembler, en particulier pour le repas du midi ou du soir.  


D’autres préfèrent respecter le repos sabbatique du samedi. Nous avons un immense respect pour cette vénérable pratique, une tradition dont les origines sont encore plus anciennes que celles du dimanche. Or, nous avons la chance et le privilège de vivre dans une société où l’institution de la « fin de semaine » permet aux familles qui le désirent de respecter l’un ou l’autre, le repos sabbatique ou le repos dominical, le samedi ou le dimanche, le Sabbat ou le Jour du Seigneur. 


Cette « fin de semaine » ne se réduit donc pas à quarante-huit heures de congé qu’on pourrait, à la limite, placer n’importe où dans une semaine ou laisser aux choix et à l’initiative de groupes ou d’établissement locaux. Ce sont deux jours chargés de signification et d’histoire. En faire prendre conscience aux élèves et le souligner tout au long de leur formation est aussi un acte pédagogique. Inscrire le samedi et le dimanche comme jours de congé communs à tous dans le régime pédagogique est donc très important et hautement significatif.



Les jours fériés


Outre le congé du 24 juin, requis par l’article 2 de la Loi sur la fête nationale, l’article 19 du régime pédagogique prévoit douze autres jours de congé, soit cinq de plus que les jours fériés et chômés prescrits par l’article 60 de la Loi sur les normes du travail. 


Les jours fériés ne sont pas seulement des congés. Ce sont des fêtes. Si certaines ont une signification purement civile ou historique — la fête des patriotes, la fête nationale, la fête du travail..., — d’autres ont une origine religieuse — Noël, le Vendredi saint, la fête de l’Action de grâces... Au Québec comme en tant d'autres sociétés occidentales, les congés fériés s'enracinent dans une profonde tradition religieuse et culturelle dont on ne saurait sous-estimer la valeur en regard du tissu communautaire à soutenir. 


L’attachement à ces fêtes d’origine culturelle ou religieuse ne signifie aucunement qu’on ne reconnaisse pas la présence parmi nous de communautés ayant des références culturelles ou religieuses différentes, qu’elles soient ici depuis un certain temps mais de façon très minoritaire ou qu’elles soient issues de l’immigration récente. Le Québec doit demeurer une terre et une société d’accueil. 



L’article 19 doit être amélioré et non abrogé


Nous croyons donc fermement que la liste des congés des élèves fait partie intégrante du régime pédagogique et que l’article 19 doit y être maintenu. Nous croyons même, comme nous le disions au début de cette lettre, qu’il peut et devrait être amélioré.


À cette fin, nous formulons la suggestion suivante: que les fêtes figurant dans la liste des jours de congé des élèves y soient explicitement identifiées par leur nom et non seulement désignées par leur date comme c’est le cas dans l’article 19 actuel. Il ne s’agit pas, en effet, simplement de prévoir un certain nombre de jours de congé et de leur trouver une place dans le calendrier, mais de permettre la célébration précisément de ces fêtes-là à cause de leur place et de leur signification dans notre culture et dans notre histoire.


Comme par le passé, c’est dans un esprit de collaboration que nous vous exprimons ces réflexions et suggestions, conscients de la lourde responsabilité qui est la vôtre quand des questions d’une aussi grande portée symbolique sont soulevées. 


Cette lettre sera rendue publique le lundi 15 mars, à 17h, sur notre site Internet.


En vous remerciant pour votre attention, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos meilleurs sentiments.



+ Martin Veillette

Évêque de Trois-Rivières

Président de l’Assemblée des évêques catholiques du Québec