Patrimoine religieux - Entente entre la ministre Line Beauchamp et l'Assemblée des évêques catholiques du Québec

Comité de législation et d'administration
de l'Assemblée des évêques catholiques du Québec
15 février 2007

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Montréal, le 15 février 2007 - La ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la région de Montréal, Mme Line Beauchamp, et l'exécutif de l'Assemblée des évêques catholiques du Québec ont convenu d'un modèle de protocole pour la conclusion d'ententes, avec chacun des diocèses du Québec, sur l'utilisation d'églises dont le changement d'usage est envisagé par la fabrique propriétaire. Cette entente ne concerne que les biens qui sont la propriété des fabriques ou des corporations épiscopales. Par la même occasion, la ministre a signé deux premières ententes, l'une avec l'archevêque de Montréal, M. le cardinal Jean-Claude Turcotte, et l'autre avec l'évêque du diocèse de Saint-Jérôme et président de l'Assemblée des évêques, Mgr Gilles Cazabon.

« Je suis très heureuse de l'accueil favorable des évêques lors de nos échanges et je les invite à signer ce protocole qui favorise la concertation sur le sort des églises vouées à un changement de vocation. Ce protocole tient compte de l'intérêt des Québécoises et des Québécois pour leur patrimoine et de leur volonté d'être informés et consultés, puis mis à contribution dans l'atteinte de l'objectif poursuivi, soit le maintien en usage ou, si cela s'avère impossible, le choix de la meilleure voie possible », a déclaré la ministre Line Beauchamp.

Ce protocole stipule entre autres que la ministre s'engage à favoriser activement la conclusion d'ententes entre l'évêque, les fabriques, les corporations épiscopales, les municipalités régionales et locales et d'autres partenaires au plan local, régional ou national pour la mise en place de partenariats dans le financement de la restauration et de la rénovation du bâti religieux. De plus, elle apportera son expertise et son soutien dans la réalisation de cette opération dans le cadre de programmes gouvernementaux; mentionnons, par exemple, l'aide à la restauration du patrimoine religieux, administrée pour le gouvernement du Québec par la Fondation du patrimoine religieux du Québec et le Fonds du patrimoine culturel québécois.

Un an avant de fermer une église au culte, la corporation épiscopale ou la fabrique, avec l'autorisation de l'évêque, fera connaître sa décision à la population du territoire correspondant à la paroisse concernée. La population disposera d'une année civile pour faire une proposition de nouvel usage. La fabrique ou la corporation épiscopale propriétaire sera libre d'accepter ou non le nouvel usage ou la vente. Toutefois, si l'une ou l'autre demeure propriétaire et qu'une mixité de fonctions est envisagée, le nouvel usage sera soumis à l'approbation de la fabrique ainsi qu'à celle de l'évêque et de ses conseils afin de préserver la compatibilité de la nouvelle vocation avec le rôle initial du bâtiment.

Mgr Gilles Cazabon s'est dit heureux du climat de collaboration qui a présidé à l'élaboration de cette entente-cadre. « Celle-ci, a-t-il déclaré, tire profit de l'expérience de quelques diocèses qui avaient déjà signé des ententes équivalentes. Elle a l'avantage de faire connaître à l'avance à toute la population les étapes qui pourront conduire à la vente ou au changement d'usage d'une église. Nous espérons qu'elle favorise l'intérêt de tous pour la conservation du patrimoine religieux dans la fidélité à l'histoire culturelle et religieuse du Québec. »

«  Je me réjouis de l'entente qui favorisera une plus grande utilisation des biens patrimoniaux par les gens du milieu. L'implication du gouvernement du Québec ainsi que celle des municipalités permettront, je l'espère, de trouver des solutions originales pour conserver notre patrimoine », a déclaré le cardinal Jean-Claude Turcotte.

Source

Chantal L'Italien
Conseillère en communication
Ministère de la culture et des communications
Tél. : 418 380-2363, poste 7227

Information

Véronik Aubry
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de la culture et des communications
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