Le rapport Proulx
Des éléments positifs et des aménagements souhaitables

Le Comité exécutif
de l'Assemblée des évêques catholiques du Québec
30 juin 1999

Les deux dernières décennies ont fourni plusieurs occasions de réfléchir sur la place de la religion à l'école. Le récent rapport du groupe de travail présidé par monsieur Jean-Pierre Proulx, Laïcité et religions, commande une nouvelle réflexion. Les grandes questions qui sont posées dans ce rapport interpellent les catholiques d'ici, les évêques, pasteurs de l'Église catholique au Québec et aussi tous ceux et celles qui se préoccupent de l'éducation et de la formation intégrale de la personne.

La présente intervention ne vise pas à proposer une analyse rigoureuse et détaillée de l'argumentation développée dans le rapport Proulx et des recommandations qui en découlent. L'objectif est plutôt de formuler quelques réflexions et proposer certaines orientations susceptibles d'aider à prendre la mesure des enjeux actuels. La prochaine étape sera marquée par l'élaboration d'un mémoire destiné à la Commission parlementaire prévue pour le début de l'automne. Nous souhaitons que les points de vue de ceux et celles qui étudieront le rapport et qui ont à coeur l'avenir de l'éducation religieuse à l'école, nous soient communiqués à cet effet.

Des éléments positifs

Le rapport Proulx comporte plusieurs éléments fort positifs. Signalons, en premier, le souci de l'intégration sociale de tous, notamment des immigrants et des néo-québécois. Il faut éviter que se construisent dans notre milieu des mondes clos établis sur une base religieuse ou ethnique. Une société formée de cellules repliées sur elles-mêmes et incapables de communiquer dans le partage d'un patrimoine commun est condamnée aux affrontements multiples et à la violence.

Que soit pleinement assuré le respect de la liberté de conscience et de la liberté religieuse des minorités est un grand souci du rapport Proulx. Comme Église catholique nous partageons pleinement ce souci. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu ce rapport pour appuyer toutes les mesures législatives et réglementaires qui visaient à assurer ce plein respect. La liberté de conscience et la liberté religieuse des minorités s'imposent sans réserve pourvu que soit aussi prise en compte avec le même respect la liberté religieuse des majorités.

Le rapport Proulx est aussi très marqué par une autre préoccupation, celle de ne pas concevoir et proposer des aménagements qui entraîneraient des charges et des difficultés administratives trop lourdes. Nous partageons cette préoccupation. Il ne faut pas toutefois exagérer certaines difficultés. Quand il s'agit de répondre aux besoins des enfants et quand il s'agit des droits, reconnaître les difficultés et tout faire pour les surmonter, n'est-ce pas la seule voie à suivre?

Des options discutables

Le rapport Proulx propose la laïcisation complète et totale du système scolaire. Cette option, très surprenante pour un milieu comme le nôtre, avec son histoire et ses traditions, s'explique par une certaine compréhension de la norme et des principes constitutifs de la démocratie libérale. Cette norme et ces principes sont l'égalité fondamentale de toutes les personnes et le respect intégral des droits individuels, tels que reconnus par les chartes. Pour les auteurs du rapport, cela implique que l'État doit faire montre d'une stricte neutralité en matière de religion et donc faire en sorte qu'aucun groupe ne puisse bénéficier de droits et d'aménagements dont ne bénéficient pas tous les autres groupes.

Il faut savoir qu'il s'agit là d'une option de philosophie politique. Ce n'est pas la seule possible cependant. Le rapport l'admet d'ailleurs et présente un autre choix : [...] « l'État peut, en éducation, faire en sorte que tous les groupes religieux, en nombre suffisant, dans un lieu donné, puissent se doter d'écoles et d'enseignements confessionnels tout en répondant aux exigences de ceux qui ne désirent aucun enseignement religieux confessionnel » (p. 82). C'est l'option de type communautarien. Cette orientation se situe dans le prolongement de ce que nous avons vécu au Québec et elle permet de respecter le droit des parents.

D'ailleurs, en mettant l'accent de manière trop exclusive sur l'aspect juridique des choses, le rapport en arrive à reconnaître aux chartes des droits, une importance quasi exclusive de tout autre aspect. Il n'est nullement question de remettre en cause la pertinence des chartes pour la gestion des droits dans nos sociétés complexes. On peut toutefois se poser des questions quand le recours aux chartes devient le moyen quasi magique de régler toutes les difficultés relatives à l'exercice des droits.

Il y a heureusement la clause dérogatoire (une clause de dérogation en regard de la charte canadienne). On assiste, en certains milieux, à des efforts pour miner la légitimité d'une telle clause parce qu'elle serait difficile à accepter en saine démocratie. Il faut au contraire, ne pas hésiter à avoir recours à cette clause dans des cas sérieux, non pas pour violer des droits, mais pour permettre d'interpréter le sens qu'il faut donner à la formulation générale d'un droit qui se trouve dans les chartes. Les clauses dérogatoires sont des outils démocratiques importants parce qu'elles permettent au gouvernement, et non seulement au système judiciaire, de déterminer à un moment précis de l'histoire d'une société, ce qui est souhaitable pour cette dernière.

Une lacune majeure du rapport Proulx a trait au droit des parents. Peu de place leur est accordée dans le rapport; leurs responsabilités pour l'élaboration de l'école de demain, en particulier en ce qui regarde la confessionnalité et la place de la religion à l'école, sont pour le moins réduites. Il y a bien sûr l'article 41 de la charte québécoise qui leur accorde « le droit d'exiger que dans les établissements d'enseignement publics, leurs enfants reçoivent un enseignement moral et religieux conforme à leurs convictions » dans le cadre des programmes approuvés par le Comité catholique. Il est pour le moins surprenant que le rapport suggère de diminuer la portée de cet article, sinon pratiquement de l'abolir. Nous tenons, pour notre part, à réaffirmer l'importance de la place des parents dans la détermination de ce qui est essentiel à l'école. Le rapport reconnaît d'ailleurs que « l'école relève de la responsabilité partagée des parents, de la société civile et de l'État » (p. 82).

La religion à l'école

L'école québécoise a été, tout au long de son histoire, fortement marquée par la religion. Aujourd'hui encore, un enseignement religieux confessionnel est offert dans la grande majorité des écoles. Nous avons la conviction qu'il est toujours pertinent d'offrir aux élèves du Québec qui le désirent et le choisissent librement, des cours d'enseignement religieux. Et pour nous, il s'agit d'un enseignement religieux confessionnel catholique, donc d'un enseignement présentant les données essentielles de la foi catholique et abordant différents thèmes en tenant compte des perspectives qui lui sont propres. Cet enseignement doit être offert dans le respect le plus complet de la liberté de tous. D'ailleurs, le régime actuel de l'option pour les élèves et de l'exemption pour les enseignants assure ce respect.

Une école moderne peut offrir de tels cours d'enseignement religieux confessionnel. L'école n'est pas une abstraction. Elle est l'école d'une société concrète. Or notre société a été de bout en bout marquée par le christianisme de telle sorte que celui-ci se trouve au fondement de la société civile et marque profondément sa culture. Proposer un enseignement religieux confessionnel, c'est permettre à l'élève de bien connaître la société et la culture dans lesquelles il est intégré.

Il faut aussi dire un mot de l'animation pastorale. Le rapport Proulx en donne une présentation positive. Non seulement souhaitons-nous que ce service soit maintenu mais aussi qu'on assure les conditions permettant des interventions significatives et efficaces. Ces dernières années, on a assisté, un peu partout au Québec, à la détérioration des conditions d'exercice de l'animation pastorale. La poursuite de ce mouvement serait catastrophique pour les élèves, tant au niveau primaire que secondaire.

Des aménagements et un nécessaire encadrement

Il est normal que les aménagements concrets déterminant et régulant la place de la religion à l'école soient évalués et révisés de façon régulière. L'histoire a fait que certaines institutions ont encadré de façon efficace la vie de l'école confessionnelle. Pensons au Comité catholique, à la Direction de l'enseignement catholique du Ministère de l'éducation, au poste de sous-ministre associé de foi catholique... Ces institutions ont joué un rôle important pour l'éducation au Québec et non seulement pour l'éducation religieuse à l'école. La perspective de maintenir un enseignement religieux confessionnel et un service d'animation pastorale rend nécessaire des instances de coordination. On devra peut-être revoir les structures d'encadrement actuelles pour qu'elles puissent répondre adéquatement aux besoins nouveaux.

Reste la difficile question du statut de l'école. Nous sommes conscients qu'il n'y a pas unanimité sur ce point et cela, même parmi les catholiques convaincus de la nécessité de conserver dans l'école une place importante à un enseignement religieux de type confessionnel. Certains affirment que la loi doit reconnaître la possibilité d'un statut confessionnel pour l'école catholique selon la volonté des parents. D'autres soutiennent qu'il serait préférable de ne plus accorder de statut confessionnel particulier à une école étant sauf et garanti le droit à un enseignement confessionnel librement choisi. Dans le contexte actuel, les tenants de cette dernière option considèrent que la reconnaissance d'un statut particulier pour l'école risque de provoquer une forme de morcellement du réseau scolaire. Il faut tenir compte que des confessions autres que catholique et protestante pourraient progressivement réclamer le même droit. Les évêques du Québec ont toujours défendu avec conviction le droit à un statut reconnu pour l'école. S'il s'avérait nécessaire pour maintenir la cohésion et l'unité dans le milieu de reconsidérer la pertinence de ce droit, il faudrait que ce développement se produise graduellement en tenant compte de la volonté des milieux. L'enseignement religieux confessionnel et l'animation pastorale devraient être toujours assortis de garanties substantielles.

Conclusion

Il est heureux que nous soyons convoqués par notre histoire et notre cheminement démocratique à réviser périodiquement les aménagements de la présence de la religion à l'école. Cela permet d'éviter les scléroses que le temps produit souvent. Il est toujours prudent cependant d'éviter les virages trop brusques. L'école n'a pas à copier servilement la cadence des changements rapides que la société ne cesse de provoquer.

Monseigneur Pierre Morissette
Évêque de Baie-Comeau
Président de l'Assemblée des évêques du Québec