AECQ : L'éducation religieuse au service des jeunes
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L'éducation religieuse au service des jeunes

L'Assemblée des évêques catholiques du Québec
18 novembre 1999 | English version

Déclaration de Monseigneur Pierre Morissette
Évêque de Baie-Comeau
Président de l'Assemblée des évêques catholiques du Québec

Résumé (le texte intégral se trouve à la suite de ce résumé)

L'Assemblée des évêques catholiques du Québec désire contribuer de manière constructive au débat en cours sur la place de la religion à l'école. Nous ne souscrivons toutefois pas à l'option du récent Groupe de travail qui a rédigé l'outil de référence de la présente Commission parlementaire. Une telle option représenterait, selon ses propres auteurs et à nos yeux également, « une rupture radicale avec la tradition plus que séculaire du Québec » : une rupture que nous ne jugeons ni utile, ni souhaitable pour la société québécoise (p. 229).

Le récent Groupe de travail a identifié deux perspectives pour la place de la religion à l'école, qu'il juge toutes deux acceptables à certaines conditions au regard des chartes des droits : la « perspective confessionnelle » ou la « perspective laïque ». Puis il a pris résolument parti pour la perspective laïque. Nous pensons que la voie qu'il préconise ferait trop peu de cas des convictions des citoyennes et des citoyens ainsi que de la volonté des parents, laquelle volonté devrait être prise en compte plus sérieusement. En outre, cette option ne rendrait pas justice à la contribution réelle de la dimension confessionnelle à la mission éducative.

Dans notre mémoire, nous soutenons les quatre affirmations suivantes : La « perspective confessionnelle » est ouverte et constructive; la confessionnalité contribue à la saine évolution du système scolaire québécois; le point de vue de l'Église catholique est compatible avec les droits et libertés de la personne; l'enseignement religieux confessionnel et l'animation pastorale sont adaptés à la culture des jeunes et contribuent à la formation globale de la personne.

Une « perspective confessionnelle » ouverte et constructive

Les traditions catholique et protestante ont contribué de manière importante à façonner la société québécoise et sa culture. À notre avis, la laïcisation complète du système scolaire marquerait une rupture qui porterait atteinte à une pratique orientée sur la formation globale de la personne. C'est pourquoi nous optons pour des aménagements qui soient ouverts à la fois à la dimension confessionnelle et au pluralisme religieux. Ce schéma nous paraît beaucoup plus constructif, parce qu'il respecte mieux le bien commun de la société québécoise. Il est également plus représentatif du sentiment général de la population à l'égard de la religion à l'école.

Quand il s'agit de la responsabilité de l'école, la société civile et les parents sont partenaires de l'État. Quand vient le temps de faire des choix de société comme celui qui est devant cette Commission parlementaire, il importe de prendre toutes les mesures possibles pour les consulter sérieusement.

La grille de lecture sur laquelle les partisans de la laïcisation complète du système scolaire basent leur option comporte trois angles d'interprétation : les motivations réelles des parents, l'intégration des immigrants dans un souci de cohésion sociale, les droits et libertés de la personne et la liberté de conscience.

Selon notre interprétation, même si les motivations des parents ne sont pas homogènes, il n'en demeure pas moins qu'une majorité de parents et de jeunes font le choix de l'enseignement religieux et qu'ils y tiennent. Concernant les immigrants, la tradition chrétienne, en raison des valeurs qu'elle promeut, est elle-même facteur d'intégration. Un grand nombre d'immigrants catholiques ou protestants trouvent en elle une référence identitaire précieuse. Enfin, nous pensons que la liberté de conscience demande que l'éducation religieuse soit proposée sur la base de la religion d'appartenance, dans la mesure du possible et là ou un nombre raisonnable d'élèves le justifie.

Ainsi la diversité des choix, appliquée avec souplesse et respect, peut fort bien préserver et promouvoir la cohésion sociale, en tenant compte de la volonté des milieux et en leur laissant un minimum d'autonomie dans la gestion de leurs attentes. Plus que l'imposition d'une formule uniforme, cette option nous apparaît réaliste et viable.

L'affirmation progressive d'un équilibre à maintenir

Un rapide coup d'oeil sur le cheminement historique de la question confessionnelle démontre l'affirmation progressive d'un équilibre à maintenir entre les attentes des divers partenaires de la mission éducative auprès des jeunes. Dans ce cheminement, en effet, la dimension confessionnelle a toujours été reconnue comme partie intégrante de l'éducation religieuse au Québec, moyennant toutefois des ajustements aux dispositions qui lui sont rattachées. Pour ne citer que le plus récent jalon de ce cheminement historique, rappelons que la Commission des États généraux sur l'éducation (1995-1996) a néanmoins recommandé la déconfessionnalisation, non seulement de toutes les commissions scolaires, mais aussi de toutes les autres structures scolaires. Une vaste coalition populaire avait alors réclamé le respect du libre choix des parents en ce qui touche le statut de l'école et l'enseignement religieux.

À la suite des États généraux, madame Pauline Marois, alors ministre de l'Éducation, a prononcé une importante déclaration à l'Assemblée nationale, le 26 mars 1997, dans laquelle elle annonçait trois aménagements relatifs au rôle de l'école dans l'éducation religieuse. Avec la mise en place des commissions scolaires linguistiques, plus aucune commission scolaire n'aura un statut confessionnel. Le libre choix quant au statut confessionnel des écoles sera maintenu, puis révisé après consultation des parents. Le libre choix continuera d'être offert entre l'enseignement moral et l'enseignement religieux, catholique et protestant, en conformité avec l'article 41 de la Charte québécoise des droits et libertés. Le service d'animation pastorale ou religieuse sera également offert au libre choix.

Jusqu'à tout récemment, nous avons donc assisté à l'évolution d'un équilibre juste et nécessaire. La situation actuelle ne commande pas une rupture avec cette évolution. Nous espérons vivement que le Gouvernement maintiendra cet équilibre dont l'histoire nous a indiqué les balises.

Religion à l'école et liberté de conscience

Dans le document Laïcité et religions, le Groupe de travail fonde son option pour la déconfessionnalisation complète du système scolaire en grande partie sur le principe de la nécessaire neutralité de l'État. En plaidant pour une neutralité de type « égalitaire » sur la question de la religion à l'école, les auteurs précisent que l'État doit intervenir pour rendre cette neutralité effective (p. 82).

Le Groupe de travail trace deux voies possibles à l'État pour orienter cette intervention : la voie « républicaine » que choisit le Groupe de travail, ou la voie « communautarienne » que nous privilégions.

Il est difficile d'accepter que le traitement de la voie républicaine soit nécessairement réservé à la question religieuse; cette dimension de l'expérience humaine peut fort bien constituer un facteur assez déterminant de l'identité personnelle et collective pour mériter un traitement qui tient compte des collectivités, soit l'égalité de type « communautarien ». En ce domaine comme en d'autres, il y a place pour les corps intermédiaires entre l'État et l'individu. D'autant plus que le peuple québécois se reconnaît généralement dans les approches à caractère communautaire.

De la même manière, nous n'avons aucune hésitation à soutenir la « perspective confessionnelle » ou multiconfessionnelle ouverte au pluralisme, en rapport avec la cohésion sociale d'une part et les droits de la personne d'autre part. En choisissant précisément cette voie, le Gouvernement s'inscrirait tout à fait dans l'esprit et la visée des Chartes canadienne et québécoise des droits. De plus, il ne serait pas tenu de modifier l'article 41 de la Charte québécoise, ce qui porterait atteinte au droit des parents de choisir le type d'éducation religieuse qui convient à leur enfant. Quant aux clauses dérogatoires prévues à la Charte québécoise, elles sont importantes non seulement pour le sujet qui nous occupe mais pour l'ensemble de notre fonctionnement démocratique.

La place actuelle de la religion à l'école ne fait pas obstacle aux droits et libertés de la personne, ni à la cohésion sociale du Québec contemporain. Si, malgré tout, de nouvelles dispositions pouvaient être prises pour mieux assurer certaines possibilités analogues aux citoyens d'autres grandes traditions religieuses universellement reconnues, de même qu'aux citoyens d'aucune allégeance religieuse, nous sortirions tous grandis de ce débat.

Une « perspective confessionnelle » au service des jeunes

Trois questions majeures à nos yeux, en ce qui a trait aux aménagements confessionnels, méritent d'être traitées ici de manière explicite. Il s'agit de la question du statut confessionnel de certaines écoles, de l'enseignement moral et religieux catholique et de l'animation pastorale.

L'importance que nous attachons au respect du choix des parents s'applique, dans toute la mesure du possible, à l'option entre une école ayant un « statut confessionnel » et une école « sans statut confessionnel ». Cependant, nous sommes conscients que, dans un milieu donné, l'école ne saurait avoir autant de « statuts » qu'il y a d'options au sein de sa clientèle. Comme nous l'avons indiqué dans notre intervention du 30 juin dernier intitulée Le rapport Proulx : Des éléments positifs et des aménagements souhaitables : « Les évêques du Québec ont toujours défendu avec conviction le droit à un statut reconnu pour l'école. S'il s'avérait nécessaire pour maintenir la cohésion et l'unité dans le milieu de reconsidérer la pertinence de ce droit, il faudrait que ce développement se produise graduellement en tenant compte de la volonté des milieux. »

En ce qui a trait à « l'enseignement moral et religieux confessionnel » et « l'enseignement culturel des religions », il importe que les parents soient bien informés des différences radicales qui existent entre les objectifs et les contenus de ces disciplines scolaires. Un enseignement culturel des religions ne consiste pas à « laisser une place à la religion à l'école », mais plutôt à faire une plus grande place aux sciences humaines, en étendant celles-ci à l'étude des religions.

À notre avis, l'objectif de l'appropriation culturelle de l'univers religieux ne nécessite pas de remettre en question le caractère confessionnel de l'enseignement. Le respect des personnes dans leurs particularités culturelles et religieuses compte déjà, en effet, parmi les cinq apprentissages essentiels de l‘enseignement moral et religieux catholique. Loin d'être réfractaire à une présentation la plus objective possible des autres visions du monde, l'Église catholique encourage que celle-ci soit intégrée dans les programmes d'enseignement religieux. Nous tenons simplement à ce que les contenus doctrinaux de l'enseignement religieux soient approuvés par les confessions religieuses concernées.

Le Comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation a publié un Avis, en août 1993, intitulé : L'animation pastorale, une contribution significative à l'éducation des jeunes. Cette appréciation est largement partagée par la quasi-totalité des intervenants dans le débat sur la place de la religion à l'école, incluant les membres de la Commission des États généraux de 1995-1996 et ceux du récent Groupe de travail. L'Avis énumère plusieurs aspects des besoins des jeunes pour la formation globale de la personne auxquels répond l'animation pastorale : développement de l'intériorité, développement de l'esprit social et communautaire et ainsi de suite.

En conclusion, l'école publique ne gagnerait rien en compromettant une approche confessionnelle à ce point ouverte au pluralisme et orientée vers les nouveaux besoins de la jeunesse québécoise. Au contraire, elle a tout intérêt à continuer de considérer l'enseignement moral et religieux confessionnel, de même que l'animation pastorale, comme autant de contributions précieuses à la formation globale de la personne. Le pluralisme religieux, en effet, loin de devoir être dilué par l'imposition d'une formule uniforme, constitue une richesse qui fournit à la clientèle scolaire l'occasion d'exercer sa liberté, dans le respect de la liberté des autres. Certaines dispositions prévues par la Loi sur l'instruction publique permettent déjà la souplesse requise à cette fin. Par ailleurs, nous demeurons ouverts à appuyer d'autres ajustements dans la mesure où ils seraient utiles ou nécessaires au respect de la liberté de conscience et de religion de l'ensemble des citoyens.

L'Assemblée des évêques catholiques du Québec
Le 18 novembre 1999

 

TEXTE INTÉGRAL

L'éducation religieuse au service des jeunes

Mémoire présenté
par l'Assemblée des évêques catholiques du Québec
à la Commission parlementaire de l'éducation
sur la place de la religion à l'école

TABLE DES MATIÈRES

Introduction
Prendre la mesure des virages
Respecter les convictions des citoyens

I Une « perspective confessionnelle » ouverte et constructive
Valoriser toutes les composantes de la société québécoise
Une Église bien au fait du pluralisme
La confessionnalité, ouverte au pluralisme, est au service du bien commun
La volonté des parents doit être respectée
Interpréter correctement le paysage
Choix des parents
Cohésion sociale
Égalité et liberté de conscience
Des défis qui peuvent être relevés
La diversité commande la souplesse

II L'affirmation progressive d'un équilibre à maintenir
D'hier à aujourd'hui
Commission Parent
Énoncé de politique
Charte canadienne et loi 107
États généraux
Une importante déclaration ministérielle

III Religion à l'école et liberté de conscience
De la neutralité de l'État
De la cohésion sociale et des Chartes des droits
De l'Article 41 et de la Clause dérogatoire
De l'égalité et du respect des droits

IV Une « perspective confessionnelle » au service des jeunes
Le statut confessionnel de certaines écoles et le choix des parents
L'enseignement religieux confessionnel en lien avec l'expérience humaine
« Pour un enseignement mieux adapté aux jeunes et aux contextes actuels »
« L'animation pastorale, une contribution significative à l'éducation des jeunes »
Toute orientation est soutenue par une structure
L'école et la formation globale de la personne

Conclusion

Introduction

1. Depuis la création du ministère de l'Éducation du Québec, en 1964, des questions sur la place de la religion à l'école ont été soulevées à maintes reprises. Les réponses apportées au fil des ans ont entraîné des changements importants dans la législation, les orientations et les structures touchant la question religieuse. La plupart de ces changements ont été mis en oeuvre avec célérité, tant et si bien que la population directement concernée n'a pas toujours pu s'approprier de manière satisfaisante leur signification véritable.

Prendre la mesure des virages

2. Or voici que ces orientations et ces structures sont elles-mêmes remises en question d'une manière lourde de conséquences pour l'avenir. À en juger par l'outil de référence de la présente Commission parlementaire, cette remise en question serait en effet plus radicale que jamais. Et pourtant, le rythme des procédures confine cette fois à la bousculade. En ce moment même, pendant qu'une Commission parlementaire est chargée de réexaminer la place de la religion à l'école, l'introduction récente de nombreux changements requiert des énergies considérables de l'ensemble du réseau : nouvelles structures des commissions scolaires, nouveau curriculum, nouveaux programmes en enseignement moral et religieux catholique...

3. Pour notre part, nous sommes disposés à contribuer de manière constructive au débat. Il nous paraît très important cependant que cet examen permette de prendre la mesure des virages déjà opérés ou engagés au fil des ans. Il faudrait aussi tenir compte de la capacité réelle des familles, de la société civile et du réseau scolaire lui-même de digérer ce rythme de remises en question comportant une telle charge de conséquences à long terme. Et surtout, cet examen devrait accorder une importance particulière aux convictions profondes des Québécois et des Québécoises. La volonté des parents, notamment, devrait être prise en compte sérieusement.

Respecter les convictions des citoyens

4. Le récent Groupe de travail a identifié deux chemins très différents l'un de l'autre pour adapter la place de la religion à l'école; deux choix qu'il présente comme étant soit la « perspective confessionnelle », soit la « perspective laïque ». Puis il a pris résolument parti pour la perspective laïque, qu'il présente lui-même comme « une rupture avec la tradition plus que séculaire du Québec[1]. »

5. Nous pensons qu'une telle option ferait trop peu de cas des convictions d'un très grand nombre de nos concitoyens. Nous pensons également qu'elle ne rendrait pas justice à la contribution réelle de la dimension confessionnelle à la mission éducative. Pour notre part, nous soutiendrons quatre affirmations :

I La « perspective confessionnelle » est ouverte et constructive : ouverte à la diversité culturelle et religieuse, et constructive de la formation globale des jeunes dans le monde moderne.

II La confessionnalité contribue à la saine évolution du système scolaire québécois : appliquée avec la souplesse requise, elle maintient un équilibre ajusté aux impératifs de la cohésion sociale.

III Le point de vue de l'Église catholique est compatible avec les droits et libertés de la personne : loin d'exclure le fait religieux, les chartes des droits reconnaissent que les parents peuvent demander pour leurs enfants un enseignement religieux conforme à leurs convictions.

IV L'enseignement religieux confessionnel et l'animation pastorale sont adaptés à la culture des jeunes : ils accompagnent et soutiennent les jeunes dans leur quête de sens et leur croissance personnelle en tenant compte de manière positive du pluralisme de leurs milieux respectifs.

I UNE « PERSPECTIVE CONFESSIONNELLE » OUVERTE ET CONSTRUCTIVE

« Au lieu du refus de prendre en compte l'appartenance d'une majorité de citoyens à des communautés religieuses, l'expérience a amené le pouvoir politique à reconnaître de facto le facteur religieux comme élément intégrant et composante de la société civile[2]. » René Rémond

Valoriser toutes les composantes de la société québécoise

6. Les traditions catholique et protestante ont contribué de manière importante à façonner la société québécoise. Elles sont des composantes majeures de notre société et de notre culture. En respectant ces traditions de manière pro-active et en toute ouverture aux autres visions du monde, l'école rend service aux jeunes. Premiers concernés par ce débat, les jeunes ont autant besoin que leurs aînés de puiser aux racines religieuses de leur identité personnelle et collective.

7. Même ceux et celles qui ne choisissent pas l'enseignement religieux peuvent bénéficier d'un climat confessionnel ouvert aux autres visions du monde. À sa manière, le Québec a bâti là une approche éducative porteuse de valeurs universelles auprès des jeunes. Ce qu'il nous faut trouver ensemble, ce sont les meilleures voies d'adaptation de cette approche à leurs réalités actuelles, en particulier au pluralisme croissant et à la diversité des communautés culturelles. Nous ne croyons pas que cette adaptation nécessite une remise en question complète du système.

Une Église bien au fait du pluralisme

8. L'Église catholique québécoise est partie prenante de la société moderne. Elle vit en son sein les mêmes défis reliés au pluralisme et à la mondialisation, à l'expansion des nouvelles technologies de communication, à la crise de la transmission des valeurs entre les générations. Bref, l'Église est vivante : elle est faite de Québécoises et de Québécois bien de leur temps, qui ont à gérer de multiples appartenances. Loin d'être confinée au domaine privé, leur appartenance religieuse a des résonances multiples sur la place publique, comme il en est aussi des personnes qui adhèrent à d'autres confessions religieuses et des personnes qui n'adhèrent à aucune confession religieuse.

9. Nous sommes donc bien au fait du questionnement qui est au coeur du débat sur la place de la religion à l'école :

- Quel chemin une société marquée par le pluralisme religieux doit-elle choisir, pour assurer que le système d'éducation dont elle se dote soit porteur de ses valeurs communes?

- Comment l'école peut-elle participer à l'éducation religieuse des jeunes sans suppléer au rôle des confessions religieuses et des parents, sans brimer les droits et la liberté de conscience de l'ensemble des concitoyens et sans heurter leur identité personnelle et collective?

Comme en fait foi la diversité des systèmes scolaires à travers le monde, il n'existe pas de réponse universelle à ces questions. Il appartient à la collectivité québécoise de construire une réponse à l'aune de son identité culturelle et religieuse.

La confessionnalité, ouverte au pluralisme, est au service du bien commun

10. Dans le débat actuel, deux tendances se démarquent nettement l'une de l'autre, bien qu'il y ait une certaine diversité d'options au sein de chacune d'entre elles. Le courant favorisant la laïcisation complète du système scolaire marquerait une rupture qui, croyons-nous, porterait atteinte à une pratique contribuant à la formation globale de la personne. L'autre courant d'opinion préconise plutôt des ré-aménagements qui soient ouverts à la fois à la dimension confessionnelle et au pluralisme religieux. Ce schéma nous paraît beaucoup plus constructif, parce qu'il respecte mieux le bien commun de la société québécoise. Il est également plus représentatif du sentiment général de la population à l'égard de la religion à l'école. Non seulement respecte-t-il les droits et libertés de la personne, mais il en fait la promotion d'une manière qui « fait sens » dans la culture québécoise.

11. Il va de soi que cette option exige plus d'effort d'adaptation et de souplesse que l'imposition d'une formule uniforme. Mais n'est-ce pas le prix à payer, précisément, quand on veut bâtir une école ouverte aux différentes visions du monde? Et la société québécoise n'est-elle pas capable de relever des défis organisationnels de cet ordre? Mieux que la voie de la laïcisation imposée, cette option prend au sérieux la diversité des milieux en même temps que les attentes sociales, culturelles et religieuses des parents et des jeunes. L'importance des besoins des jeunes justifie cet effort.

12. Notre position ne constitue donc pas une recherche de « privilèges » qui seraient dévolus à quelques confessions religieuses au sein de l'école. Nous ne sommes pas en quête d'une période de prolongation pour la société de chrétienté d'avant la révolution tranquille. Il n'est pas davantage question pour nous de demander à l'école de remplacer l'Église dans sa mission d'initiation à la vie chrétienne. Certes, l'évolution de la place de la religion à l'école pose depuis longtemps des questions à l'Église catholique quant aux modes de transmission de la foi aux jeunes, mais cela concerne au premier chef le dialogue entre les familles et leurs communautés chrétiennes. Notre position en faveur d'une confessionnalité scolaire ouverte au pluralisme est d'un autre ordre : elle vise la valorisation d'un bien commun qui appartient à l'ensemble de la société québécoise.

La volonté des parents doit être respectée

13. Quand il s'agit de la responsabilité de l'école, la société civile et les parents sont partenaires de l'État. Voilà un principe plus facile à énoncer qu'à mettre en valeur. La société civile, en effet, est pluriforme. Quant aux parents, leur point de vue n'est pas homogène; ils sont aussi sollicités par bien d'autres problématiques que celle de la religion à l'école. Néanmoins, il n'existe pas de raison suffisante pour décider à leur place. Quand vient le temps de faire des choix de société comme celui qui est devant cette Commission parlementaire, la moindre des choses est de prendre toutes les mesures possibles pour les consulter sérieusement. Nous n'avons pas, jusqu'à présent, d'indication suffisante à l'effet qu'une telle consultation ait été effectuée dans les formes qu'elle mérite.

14. Entre-temps, nous disposons au moins de certains faits précis. Suivant les données exactes du ministère de l'Éducation[3] pour l'année scolaire 1998-1999, l'allégeance religieuse des élèves, du préscolaire au secondaire, se dessine comme suit :

Pour ce qui est de l'enseignement moral et de l'enseignement moral et religieux, le libre choix s'exerce au début de chaque année scolaire. Depuis nombre d'années, il s'exerce dans les proportions suivantes, qui sont celles du mois de février 1999 :

Le choix entre le statut « confessionnel » ou « non confessionnel » de l'école est effectué par un tout autre mode de consultation, mais il doit être pris en compte également.

Interpréter correctement le paysage

15. Il faut bien sûr interpréter ces données sur le choix de l'enseignement religieux que font les parents et les jeunes. Le plus souvent, les partisans de la laïcisation complète du système scolaire présentent une grille de lecture comportant trois angles d'interprétation différents.

choix des parents

16. Un premier angle est celui des « motivations réelles » du choix des parents et des jeunes.

C'est l'angle d'interprétation le plus fragile : quels sont les critères, en effet, pour juger qu'une motivation est « réelle »? Ces motivations ne sont certes pas homogènes mais le fait est que les parents et les jeunes sont très nombreux à faire le choix de l'enseignement religieux et qu'ils y tiennent.

cohésion sociale

17. Un autre angle a trait à l'intégration des immigrants dans un souci de cohésion sociale. Lorsqu'un système scolaire permet des choix à caractère confessionnel, quels en sont les effets réels sur la capacité de la société québécoise d'être une terre d'accueil pour des immigrants d'origines diverses?

Reconnaissons d'abord que la tradition chrétienne, en raison des valeurs qu'elle promeut, est elle-même facteur d'intégration. De plus, un grand nombre d'immigrants catholiques ou protestants trouvent en elle une référence identitaire précieuse. De surcroît, on sait que certaines régions du Québec seulement ont une population aux origines culturelles très diversifiées. Enfin et surtout, cette problématique ne va pas sans une autre : toute société d'accueil, pour être en mesure d'intégrer les nouveaux arrivants, doit également protéger les diverses composantes de son propre tissu social.

égalité et liberté de conscience

18. Un troisième angle a trait cette fois aux droits, plus précisément à l'égalité et à la liberté de conscience. Cette problématique a le mérite de concerner directement tous les concitoyens, croyants ou incroyants, quels que soient leur origine culturelle et leur lieu de résidence, sur l'ensemble du territoire québécois comme ailleurs dans le monde.

La liberté de conscience, toutefois, demande précisément que l'éducation religieuse soit proposée sur la base de la religion d'appartenance, dans toute la mesure du possible et partout où un nombre raisonnable d'élèves le justifie. L'égalité et la liberté de conscience ne commandent pas le nivellement des différences. Bien au contraire, elles s'enrichissent du respect des différences.

Des défis qui peuvent être relevés

19. La réalité est complexe. Il est clair qu'il ne suffirait pas de sabrer dans les dispositions actuelles sur la confessionnalité scolaire pour évacuer les problèmes. Car dès lors ils ressurgiraient rapidement, de manière simplement différente, un peu comme si on retournait une médaille à l'envers. Il n'est pas réaliste, en effet, de vouloir mettre entre parenthèses les diverses options religieuses qui contribuent à façonner une société.

20. En affirmant que la « perspective confessionnelle » ouverte au pluralisme est gérable et viable, nous ne tendons pas à nier la nature des défis qu'elle représente. Nous sommes particulièrement sensibles, notamment, aux arguments voulant que des jeunes ou des moins jeunes pourraient se sentir « marginalisés » par des aménagements scolaires ayant des allures de « privilèges » dévolus à la majorité. Mais nous savons pertinemment qu'en ces matières, des ajustements sont possibles sur le terrain; et que les intervenants à divers niveaux ont la compétence voulue pour adapter les principes généraux aux situations bien concrètes qui se présentent à eux.

La diversité commande la souplesse

21. Plutôt que de briser ce qui fonctionne généralement bien, la voie que nous proposons vise à essayer d'améliorer ce qui fonctionne moins bien. Si la diversité des choix était jugée non suffisante ou mal appropriée, il y aurait une méthode plus stimulante que celle de l'uniformisation pour y remédier, soit celle d'offrir plus de choix et de meilleurs choix. N'y a-t-il pas là justement une occasion de prendre conscience de la richesse de la liberté de choix? Plutôt que de déclarer cette voie utopique, nous proposons qu'elle soit au moins expérimentée :

22. Pour préserver et promouvoir la cohésion sociale, il est important de tenir compte de la volonté des milieux et de leur laisser un minimum d'autonomie dans la gestion de leurs attentes. Ce que nous avons voulu souligner ici, c'est le grave manque de réalisme que représenterait à nos yeux l'imposition d'une formule uniforme. Une perspective réaliste commanderait plutôt d'y regarder de plus près encore : en nous laissant éclairer par l'histoire récente; en puisant également à l'évolution de la pensée moderne sur les questions des droits et libertés, comme de la neutralité de l'État en matière religieuse.

II L'AFFIRMATION PROGRESSIVE D'UN ÉQUILIBRE À MAINTENIR

« L'éducation au Québec vise à développer la personne dans toutes ses dimensions : la personne est corps, intelligence, affectivité. Elle a une dimension sociale. Dans son existence, elle intègre une morale et, très souvent, une religion[4]. » ministère de l'éducation

D'hier à aujourd'hui

23. Devant le défi que représente la recherche des consensus sur une question comme celle de la place de la religion à l'école, la présente Commission parlementaire voudra sans doute puiser certaines indications pertinentes dans l'histoire récente du Québec. De multiples documents de travail existent déjà à cet effet. Aussi nous en tiendrons-nous à l'évocation de quelques grands jalons importants, puis à résumer notre interprétation de ces faits.

Le cheminement historique de la question confessionnelle nous apparaît aujourd'hui comme l'affirmation progressive d'un équilibre à maintenir entre les attentes des divers partenaires de la mission éducative auprès des jeunes. Un certain nombre d'indications en ce sens peuvent être rapidement identifiées. Elles sont d'autant plus précieuses qu'elles fondent encore la plupart des paramètres actuels. Certains de ces paramètres sont effectivement mis à profit; d'autres sont trop peu exploités.

COMMISSION PARENT (1961-1964)

24. Le rapport Parent a été rendu public dans la foulée de la Révolution tranquille. Il est clair que les auteurs du rapport, de même que la société québécoise de l'époque, étaient sensibilisés à certains principes fondamentaux généralement admis dans les sociétés occidentales, tels celui de la séparation de l'Église et de l'État et ceux promus par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Néanmoins, au terme de larges discussions, l'État a jugé bon, en créant le ministère de l'Éducation, de le pourvoir de certaines structures confessionnelles. C'est ainsi que les Comités catholique et protestant ont vu leur mandat renouvelé et cela, en lien avec le Conseil supérieur de l'éducation nouvellement créé.

ÉNONCÉ DE POLITIQUE (1979)

25. Par la suite, l'État et ses partenaires en éducation continueront d'être attentifs aux effets potentiels ou réels de la dimension confessionnelle du système. Quinze ans plus tard, le ministère de l'Éducation publiait une réflexion de fond intitulée : L'école québécoise, énoncé de politique et plan d'action. Ce document, loin de remettre en question les dispositions à caractère confessionnel, présentait les finalités de l'éducation dans la visée de la formation globale de la personne, incluant les dimensions morale, spirituelle et religieuse.

CHARTE CANADIENNE ET LOI 107 (1982-1993)

26. Au début des années quatre-vingt, dans la foulée cette fois du Rapatriement de la Constitution canadienne, la Charte canadienne des droits fut introduite dans la Constitution. De manière à assurer une gestion équilibrée des droits individuels et collectifs, la Charte fut assortie de la clause dérogatoire dite « nonobstant », une disposition démocratique autorisant le législateur à soustraire une loi ou une partie de loi à l'application de certains articles de la Charte. Le gouvernement québécois fera dès lors appel à ce mécanisme, notamment pour appliquer les dispositions relatives à la confessionnalité scolaire.

27. En 1988, l'Assemblée nationale adoptait la Loi sur l'instruction publique (loi 107), laquelle refondait en profondeur la Loi précédente. La Loi 107 a initié plusieurs nouvelles dispositions relatives à la confessionnalité scolaire. Certaines de ces dispositions étaient déjà inscrites dans les règlements des comités confessionnels mais le caractère légal leur fut ainsi conféré le 1er juillet 1989. Voici un rappel de quelques-unes de ces dispositions en lien avec le sujet qui nous préoccupe :

Quant aux dispositions prévoyant le remplacement des commissions scolaires confessionnelles par des commissions scolaires linguistiques, également prévues par cette loi, elles firent d'abord l'objet d'un renvoi à la Cour d'appel du Québec et à la Cour suprême du Canada. Celles-ci émirent un avis favorable à la loi tout en soulignant certaines difficultés inhérentes au statut des commissions scolaires confessionnelles à Montréal et à Québec.

ÉTATS GÉNÉRAUX (1995-1996)

28. La récente Commission des États généraux sur l'éducation a néanmoins recommandé la déconfessionnalisation, non seulement de toutes les commissions scolaires, mais aussi de toutes les autres structures scolaires. La Commission signala cependant que l'opinion publique était partagée au sujet de la confessionnalité. Qu'il nous soit permis de rappeler que de très nombreux avis lui ont été présentés en faveur du maintien de la dimension confessionnelle. Une vaste coalition populaire avait alors réclamé le respect du libre choix des parents en ce qui touche le statut de l'école et l'enseignement religieux.

Une importante déclaration ministérielle (1997)

29. Le 26 mars 1997, à la suite des États généraux, madame Pauline Marois, alors ministre de l'Éducation, a prononcé une importante déclaration à l'Assemblée nationale. Par cette déclaration, la Ministre voulait préciser les intentions du Gouvernement en relation avec le projet d'amendement de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867. La Ministre annonçait notamment trois aménagements relatifs au rôle de l'école dans l'éducation religieuse, dans le but de « répondre aux attentes diverses des citoyens en matière d'éducation morale et religieuse à l'école publique[5]. »

Premier aménagement : En demandant au Parlement canadien l'aménagement de l'article 93, le Gouvernement québécois procède à la dernière étape de mise en place des commissions scolaires linguistiques : plus aucune commission scolaire n'aura un statut confessionnel.

Deuxième aménagement : Le Gouvernement annonce le maintien du libre choix quant au statut confessionnel des écoles, lesquelles « seront appelées à réviser, après consultation des parents, la signification et la pertinence » de ce statut.

Troisième aménagement : « Le libre choix entre l'enseignement moral et l'enseignement religieux, catholique et protestant, continuera d'être offert, en conformité avec l'article 41 de la Charte québécoise des droits et libertés qui prévoit la possibilité d'un enseignement “conforme à la conviction des parents”. » Et « le service d'animation pastorale ou religieuse sera également offert au libre choix. »

« En présentant ces orientations et ces aménagements, concluait la Ministre, le Gouvernement propose la voie non pas de la rupture complète, mais de l'évolution graduelle et tenace, qui recherche à la fois l'évolution et le consensus ».

Cette déclaration a contribué à dissiper ou à atténuer de nombreuses appréhensions concernant l'amendement de l'article 93, si bien que celui-ci demandé à l'unanimité par l'Assemblée nationale put être adopté par le Parlement canadien avant la fin de 1997. Toute contrainte étant levée, le Gouvernement procédait, le 1er juillet 1998, à la mise en place des commissions scolaires linguistiques sur l'ensemble du territoire québécois.

30. Plusieurs débats se sont ainsi succédés au fil des ans, sur la place de la religion à l'école. Dans ce cheminement, la dimension confessionnelle a toujours été reconnue comme partie intégrante de l'éducation religieuse au Québec, moyennant toutefois des ajustements aux dispositions qui lui sont rattachées. De même, les aménagements annoncés il y a un peu plus de deux ans, semblaient s'inscrire dans cette évolution normale d'un équilibre juste et nécessaire, en continuel réajustement depuis de nombreuses années. Nous ne considérons pas que la situation actuelle commande une rupture. Au contraire, nous espérons vivement que le Gouvernement maintiendra cet équilibre dont l'histoire nous a progressivement indiqué les balises.

III RELIGION À L'ÉCOLE ET LIBERTÉ DE CONSCIENCE

« L'égalité nécessaire pour soutenir la liberté de religion n'exige pas que toutes les religions reçoivent un traitement identique. En fait, la véritable égalité peut fort bien exiger qu'elles soient traitées différemment[6]. » Cour Suprême du Canada

De la neutralité de l'État

31. Dans son document intitulé Laïcité et religions, le Groupe de travail fonde son option pour la déconfessionnalisation complète du système scolaire en grande partie sur le principe de la nécessaire neutralité de l'État. Il est donc très important de suivre le raisonnement du Groupe de travail sur la manière dont s'exercerait la neutralité de l'État en matière religieuse.

- D'abord, en plaidant pour une neutralité de type « égalitaire » sur la question de la religion à l'école, les auteurs du document précisent que l'État doit « intervenir » pour rendre cette égalité effective, car « une telle égalité n'émergera pas spontanément[7]. » Dans ce premier temps, donc, le raisonnement se situe dans une optique nettement interventionniste de l'État dans les rapports des citoyens entre eux.

- Deuxièmement, on trace - non sans raison - deux voies possibles à l'État pour orienter cette intervention de type égalitaire en matière d'éducation religieuse : soit la voie « communautarienne » ou encore la voie « républicaine ». Il faut préciser ici que la voie républicaine accorde préséance aux droits des individus sur ceux des collectivités; alors que pour la voie communautarienne, « une fois garantis les droits fondamentaux de la personne, d'autres droits (peuvent) être subordonnés à des considérations collectives[8]. » Puis, les auteurs du document choisissent rapidement la voie républicaine, se rangeant donc, dans ce deuxième temps, à une perspective qui privilégie le lien direct entre l'État et l'individu, sans groupe intermédiaire.

- En troisième lieu, les auteurs prennent bien soin de préciser que l'option de type « républicain » n'est pas applicable à toutes les questions dans lesquelles l'État doit intervenir. Et pour cause : imposer un tel carcan à l'État dans la gestion des affaires publiques pourrait le conduire à des situations difficiles en bien des dossiers! Pour ce qui concerne la religion à l'école, toutefois, ce serait différent : bien que légitime en elle-même, la voie dite « communautarienne » obligerait le système d'éducation, dans ce cas particulier, à maintenir ou à mettre en place des dispositions trop hasardeuses pour la cohésion sociale et trop difficiles à mettre en oeuvre.

32. Nous ne souscrivons pas à un tel raisonnement. Plus explicitement, nous n'acceptons pas que le traitement de la « voie républicaine » soit réservé à la question religieuse, comme si cette dimension de l'expérience humaine ne constituait pas un facteur assez déterminant de l'identité personnelle et collective pour mériter un traitement de type « communautarien ». La place de la religion à l'école mérite au contraire d'être soumise à des considérations collectives, non seulement individuelles. En ce domaine comme en d'autres, il y a place pour les corps intermédiaires entre l'État et l'individu.

33. L'option privilégiée par les auteurs du document est d'autant plus étonnante que, de leur propre avis, les voies « républicaine » et « communautarienne » seraient toutes deux aptes à préserver la nécessaire neutralité de l'État à l'égard de la religion à l'école[9]. Ici, on semble raisonner comme si les citoyens et leurs instances intermédiaires n'étaient pas en mesure de prendre des décisions éclairées dans le respect de la liberté de conscience et de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il est pourtant bien connu que le peuple québécois se reconnaît généralement dans les approches à caractère communautaire; qu'il reconnaît l'apport constructif des groupes intermédiaires au bien commun; et cela, en plusieurs domaines d'affaires publiques touchant les rapports sociétaux.

34. La confiance accordée aux corps intermédiaires, partout où c'est possible, a un caractère bénéfique aux sociétés modernes. Entre l'État légitimement neutre et l'individu engagé, il existe tout un espace à exploiter de manière constructive au bénéfice de la collectivité : celui des corps intermédiaires, qu'ils soient religieux ou qu'ils soient porteurs d'autres idéologies. La démocratie elle-même en sort gagnante à plus ou moins long terme.

35. En conséquence, le Gouvernement ne devrait pas hésiter à prendre en cette matière la voie qui se rapproche le plus de l'expérience québécoise en plusieurs domaines touchant les rapports sociétaux, soit la voie dite « communautarienne ». Quant à l'organisation de la diversité, elle n'a guère de secrets pour la société québécoise en bien des secteurs : social, économique, éducatif et autres.

De la cohésion sociale et des Chartes des droits

36. De la même manière, nous n'avons aucune hésitation à soutenir la « perspective confessionnelle » ou multiconfessionnelle ouverte au pluralisme, en rapport avec la cohésion sociale d'une part et les droits de la personne d'autre part. À cet égard, il est d'ailleurs heureux de constater que le Groupe de travail ne prête pas un caractère exclusif à sa propre option. Il reconnaît en effet la légitimité d'une autre option possible lorsqu'il écrit :

« ... l'État peut, en éducation, faire en sorte que tous les groupes religieux, en nombre suffisant, dans un lieu donné, puissent se doter d'écoles et d'enseignements confessionnels tout en répondant aux exigences de ceux qui ne désirent aucun enseignement religieux confessionnel[10]. »

En choisissant précisément cette voie, le Gouvernement s'inscrirait tout à fait dans l'esprit et la visée des Chartes canadienne et québécoise des droits. Mieux encore, il ne serait pas nécessaire d'en modifier tantôt un article - soit l'article 41 de la Charte québécoise, tantôt une prérogative - soit la clause dérogatoire prévue à la Charte canadienne.

De l'Article 41 et de la Clause dérogatoire

37. L'article 41 de la Charte québécoise des droits de la personne prévoit pour les parents « ... le droit d'exiger que, dans les établissements d'enseignement publics, leurs enfants reçoivent un enseignement religieux ou moral conforme à leurs convictions, dans le cadre des programmes prévus par la loi ». Est-il vraiment nécessaire, comme le propose le Groupe de travail, de modifier cet article 41 pour aménager la place de la religion à l'école? Nous ne le pensons pas. Une telle initiative serait hasardeuse. On porterait atteinte au droit des parents de choisir le type d'éducation religieuse qui convient à leur enfant, ce qui serait effectivement assez énorme. De plus, on ouvrirait la porte à la remise en question d'autres droits importants en d'autres domaines des affaires publiques. Ce n'est pas sans raison, en effet, que le législateur prévoit dans les chartes certaines dispositions particulières. Il tient à protéger celles-ci contre d'éventuelles interprétations abusives ou absolutistes. S'il est un principe à protéger, de plus en plus, dans les rapports entre le « législatif » et le « juridique », c'est bien celui de la prérogative de l'État à légiférer dans les matières qu'il juge nécessaire. C'est le cas des législations protégeant les collectivités et les corps intermédiaires.

38. En ce qui concerne les clauses dérogatoires, il faut noter leur importance, non seulement pour le sujet qui nous occupe mais pour l'ensemble de notre fonctionnement démocratique. Elles n'ont pas été prévues sans raison. Elles permettent aux parlements élus démocratiquement d'assumer eux-mêmes la responsabilité d'interpréter, pour une question estimée particulièrement importante, le sens qu'il faut donner à la formulation générale d'un droit exprimé dans les chartes.

39. Or, nous avons assez dit que la question de la place de la religion à l'école est une question suffisamment importante dans la société québécoise pour que l'État puisse prendre légitimement des dispositions particulières sur ce sujet. Le recours à la clause dérogatoire tel qu'il est prévu, tant pour le Québec que pour les autres provinces canadiennes, n'est d'aucune manière une pratique dont il y aurait lieu de rougir en regard de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il faut maintenir ce recours possible, tant et aussi longtemps qu'il sera nécessaire pour protéger les composantes majeures de notre société et de notre culture.

De l'égalité et du respect des droits

40. Des deux voies considérées juridiquement viables dans le document du Groupe de travail, celle qui laisse ouverte la possibilité d'aménagements confessionnels ou multiconfessionnels - et donc ouverte au pluralisme - est à la fois beaucoup plus respectueuse et beaucoup plus constructive de l'identité collective des Québécois. Elle s'inscrit tout naturellement dans le processus évolutif que nous avons décrit au chapitre précédent.

41. La « perspective confessionnelle », même si elle demeurait réservée aux traditions religieuses qui ont tant contribué à façonner notre société, n'a pas de quoi scandaliser, même aujourd'hui. Bien d'autres sociétés tout autant démocratiques ont prévu des aménagements analogues adaptés à leur propre situation. La place actuelle de la religion à l'école ne fait pas obstacle aux droits et libertés de la personne, ni à la cohésion sociale du Québec contemporain. Si, malgré tout, de nouvelles dispositions pouvaient être prises pour mieux assurer certaines possibilités analogues aux citoyens d'autres grandes traditions religieuses universellement reconnues, de même qu'aux citoyens d'aucune allégeance religieuse, nous sortirions tous grandis de ce débat.

IV UNE « PERSPECTIVE CONFESSIONNELLE » AU SERVICE DES JEUNES

« ... l'humanité n'existe qu'en se choisissant une humanité. Aucun fait de culture n'est anthropologiquement neutre, pas même les théories de la culture[11]. » Guy Coq

42. Trois questions majeures à nos yeux, en ce qui a trait aux aménagements confessionnels, méritent d'être traitées ici de manière explicite. Il s'agit de la question du statut confessionnel de certaines écoles, de l'enseignement moral et religieux catholique et de l'animation pastorale.

Le statut confessionnel de certaines écoles et le choix des parents

43. Cette première question est la plus difficile des trois. D'une part, l'importance que nous attachons au respect du choix des parents s'applique, dans toute la mesure du possible, à l'option entre une école ayant un « statut confessionnel » et une école « sans statut confessionnel ». Mais d'autre part nous sommes conscients que, dans un milieu donné, l'école ne saurait avoir autant de « statuts » qu'il y a d'options au sein de sa clientèle. En conséquence, cette réflexion devrait se poursuivre de manière prudente.

44. Nous avons clairement indiqué, dans notre intervention du 30 juin dernier, les conditions qui devraient prévaloir dans cette réflexion :

« Les évêques du Québec ont toujours défendu avec conviction le droit à un statut reconnu pour l'école. S'il s'avérait nécessaire pour maintenir la cohésion et l'unité dans le milieu de reconsidérer la pertinence de ce droit, il faudrait que ce développement se produise graduellement en tenant compte de la volonté des milieux. L'enseignement religieux confessionnel et l'animation pastorale devraient être toujours assortis de garanties substantielles[12]. »

L'enseignement religieux confessionnel en lien avec l'expérience humaine

45. Dans le débat actuel, il est de première importance d'expliquer clairement à la population québécoise en général, et aux parents en particulier, les différences radicales qu'il y a entre l'enseignement moral et religieux confessionnel et l'enseignement culturel des religions. Les objectifs et les contenus de ces disciplines scolaires ne sont pas interchangeables.

46. Un « enseignement culturel des religions » est ainsi nommé précisément parce qu'il s'appuie sur l'observation dite « objective » des faits. Or, l'éducation religieuse ne peut se restreindre à l'étude objective, car en ce domaine inscrit au coeur de l'expérience humaine la neutralité n'existe tout simplement pas. Pour sa part « l'enseignement religieux confessionnel » réfère à l'enseignement officiel de la religion d'appartenance de l'élève, tout en restant ouvert aux autres visions du monde. Aussi nous est-il permis de soutenir que :

« Pour un enseignement mieux adapté aux jeunes et aux contextes actuels »

47. Nous citons ici le titre d'un Avis du Comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation, au sujet de l'enseignement moral et religieux catholique au primaire. Comme l'indique l'extrait suivant, qui porte sur la visée de l'enseignement religieux, cette instance a déjà pris acte de l'évolution culturelle et religieuse du Québec :

« ... c'est dire qu'en aidant les jeunes à s'approprier la dimension religieuse de leur existence, cette formation vise d'abord leur développement comme personnes et comme membres d'une société. L'école n'a pas la mission de susciter l'adhésion de foi ou l'appartenance ecclésiale[13]. »

48. La précision apportée par le Comité catholique permet de bien saisir l'objectif de l'enseignement religieux confessionnel dispensé dans l'école publique. L'école, en assurant l'enseignement religieux, a pour mission de présenter les contenus doctrinaux d'une religion. L'objectif est la transmission de connaissances. La catéchèse, pour sa part, est une forme d'évangélisation qui vise à une pratique chrétienne; ce n'est pas l'école qui a cette responsabilité, mais la communauté chrétienne dans son ensemble. Cependant, le jeune croyant peut trouver un renforcement de sa foi en enseignement religieux, précisément par l'approfondissement de ses connaissances.

49. Quant à l'objectif de l'appropriation culturelle de l'univers religieux, il ne nécessite pas de remettre en question le caractère confessionnel de l'enseignement. Le respect des personnes dans leurs particularités culturelles et religieuses compte déjà, en effet, parmi les cinq apprentissages essentiels de l'enseignement moral et religieux catholique. Loin d'être réfractaire à une présentation la plus objective possible des autres visions du monde, l'Église catholique encourage que celle-ci soit intégrée dans les programmes d'enseignement religieux. Nous tenons simplement à ce que les contenus doctrinaux de l'enseignement religieux soient approuvés par des instances dûment autorisées par les confessions religieuses concernées et que les enseignants soient adéquatement préparés à dispenser cet enseignement. Cela nous semble tout à fait normal et légitime.

« L'animation pastorale, une contribution significative à l'éducation des jeunes »

50. Ici encore, nous empruntons intentionnellement l'expression au titre d'un Avis du Comité catholique, portant cette fois sur l'animation pastorale au secondaire. Il va de soi que la même « contribution significative » bénéficie aux jeunes du primaire. Or cette appréciation est très largement partagée par la quasi-totalité des intervenants dans le débat sur la place de la religion à l'école, incluant les membres de la Commission des États généraux de 1995-1996 et ceux du récent Groupe de travail.

51. En principe, nous n'avons donc pas à faire la démonstration de l'apport précieux de l'animation pastorale à la formation globale de la personne dans les écoles publiques québécoises. L'Avis en question énumère d'ailleurs plusieurs aspects des besoins des jeunes auxquels l'animation pastorale vient répondre : développement de l'intériorité, développement de l'esprit social et communautaire et ainsi de suite[14]. Il faut aussi rappeler que les jeunes sont invités à y participer librement; et que cette participation n'engage pas nécessairement l'adhésion de foi.

52. Néanmoins, comme la proposition de laïcisation s'appliquerait là également, qu'il nous soit permis de souligner que la contribution de l'animation pastorale à la formation globale de la personne ne relève pas de la pensée magique. Elle relève de l'engagement d'inspiration évangélique de milliers d'hommes et de femmes dont la carrière est entièrement dévouée aux jeunes, au mépris parfois de leur vie privée comme de leur sécurité d'emploi. Il nous arrive souvent d'observer la même qualité d'engagement d'un grand nombre d'enseignantes et d'enseignants, au primaire comme au secondaire.

Toute orientation est soutenue par une structure

53. Toute orientation est soutenue par une structure. En conséquence, nous considérons nécessaire que soit maintenue, au Conseil supérieur de l'éducation et au ministère de l'Éducation, une structure de soutien aux dispositions à caractère confessionnel. Ce soutien devrait être tout au moins analogue à celui qui est assuré actuellement par les Comités catholique et protestant, de même que par les directions d'enseignement catholique et protestant. Là aussi se trouvent des personnes qui portent en priorité un héritage et des projets entièrement orientés vers les besoins des jeunes. Il nous paraîtrait normal que certaines modifications soient apportées à cette structure, au besoin. Mais il demeure nécessaire que les objectifs de partenariat avec les confessions religieuses concernées, catholique et protestante ou autre, soient maintenus.

L'école et la formation globale de la personne

54. L'école publique ne gagnerait rien en compromettant une approche confessionnelle à ce point ouverte au pluralisme et orientée vers les nouveaux besoins de la jeunesse québécoise. Au contraire, elle y perdrait beaucoup. Elle a tout intérêt à continuer de considérer l'enseignement moral et religieux confessionnel, de même que l'animation pastorale, comme autant de contributions précieuses à la formation globale de la personne.

55. Ce jugement n'est pas exclusif à la tradition catholique. Nous ne prétendons pas davantage que l'absence d'allégeance religieuse soit de nature à fermer les portes à une formation globale de la personne. Dans tous les cas toutefois, ce n'est pas en jetant un drap d'uniformité illusoire sur les approches éducatives que nous rendrions service aux jeunes. On ne ferait qu'accentuer à leurs yeux le caractère aseptisé de neutralité et de relativisme qui marque déjà bien amplement l'univers de compétitivité et de consommation dans lequel ils naissent et grandissent.

Conclusion

56. Aucun voyageur avisé ne changerait de route avant d'avoir évalué les avantages et les inconvénients de celle qu'il poursuit déjà; ni avant de s'être assuré que l'autre route suggérée le rapprocherait de son objectif. La piste qu'emprunte déjà le système scolaire peut être aménagée de manière à répondre aux attentes nouvelles et diversifiées de la population en général, et de la clientèle scolaire en particulier. À l'inverse, si d'aventure la laïcisation totale du système scolaire devait conduire celui-ci à une impasse culturelle, ce système n'aurait-il pas d'énormes difficultés à faire marche arrière, avec plus d'un million de jeunes « passagers » à son bord, sans compter les parents, les enseignants et les administrateurs?

57. Les principes que nous avons évoqués, les faits que nous avons interprétés dans ces pages nous paraissent fonder un appel au législateur à mettre en oeuvre tous les efforts nécessaires au maintien du choix des parents et des jeunes en matière d'aménagement de la place de la religion à l'école. Le pluralisme religieux, en effet, loin de devoir être dilué par l'imposition d'une formule uniforme, constitue une richesse qui fournit à la clientèle scolaire l'occasion d'exercer sa liberté, dans le respect de la liberté des autres. À notre avis, certaines dispositions, notamment celles prévues par la Loi sur l'instruction publique, permettent déjà la souplesse requise dans ces domaines. Elles n'ont pas encore été suffisamment exploitées. Par ailleurs, nous demeurons ouverts à appuyer publiquement de nouveaux ajustements qui seraient utiles ou nécessaires au respect de la liberté de conscience et de religion de tous les citoyens québécois.

Monseigneur Pierre Morissette
Évêque de Baie-Comeau
Président de l'Assemblée des évêques catholiques du Québec

Le 17 septembre 1999

[1] Groupe de travail sur la place de la religion à l'école, Laïcité et religions, Perspective nouvelle pour l'école québécoise, Gouvernement du Québec, Ministère de l'Éducation, 1999, p. 229.
[2] René Rémond, de l'Académie française, Religion et société en Europe, Seuil, Paris, 1998, p. 253.
[3] Ministère de l'Éducation du Québec, Déclaration de l'effectif scolaire, Direction de l'enseignement catholique, février 1999.
[4] Ministère de l'Éducation, L'école québécoise, énoncé de politique et plan d'action, Gouvernement du Québec, 1979, p. 26.
[5] Cette citation et les quatre suivantes sont extraites de la déclaration de la ministre de l'Éducation prononcée à l'Assemblée Nationale le 26 mars 1997.
[6] Cour Suprême du Canada, Big M. Drug Mart, 1985, 1 R.C.F. 295, 347.
[7] Groupe de travail, Laïcité et religions, p. 82.
[8] Groupe de travail, Laïcité et religions, p. 78, note 2.
[9] Voir à ce sujet : Groupe de travail, Laïcité et religions, p. 82.
[10] Idem, p. 82.
[11] Guy Coq, Démocratie-Religion-Éducation, Mame, 1993, p. 239.
[12] Comité exécutif de l'Assemblée des évêques catholiques du Québec, « Le rapport Proulx : Des éléments positifs et des aménagements souhaitables », 30 juin 1999, p. 5.
[13] Comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation, L'enseignement moral et religieux catholique au primaire. Pour un enseignement mieux adapté aux jeunes et aux contextes actuels, Ministère de l'Éducation du Québec, avril 1994, p. 3.
[14] Comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation, L'animation pastorale, une contribution significative à l'éducation des jeunes, août 1993.