Lettre adressée à M. Claude Béchard, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Sociale, ayant pour objet : le Projet de loi 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles

Le Comité des affaires sociales
de l'Assemblée des évêques catholiques du Québec
19 novembre 2004

425, rue Saint-Amable, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1

Objet : Projet de loi 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles

Monsieur le Ministre,

Les membres du comité des Affaires sociales de l'Assemblée des évêques du Québec prennent l'initiative de vous partager leurs préoccupations au sujet du Projet de loi 57 Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, dans le cadre de la Commission parlementaire tenue actuellement par votre Ministère.

La Loi 112 visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale a été adoptée à l'unanimité en 2002 par tous les partis politiques de l'Assemblée nationale. Les membres de notre comité s'étaient réjouis des avancées et des acquis solides, pour les plus démunis, qui se retrouvaient dans cette loi. Elle prenait en compte la lutte aux préjugés qui se fait au Québec depuis près d'une dizaine d'années. Elle avait accepté les personnes en situation de pauvreté comme partie prenante de l'élaboration même de cette loi. La majorité des groupes de la société civile ont appuyé ce projet qui n'était pas parfait mais avait la qualité d'amener l'espoir, pour plusieurs personnes, d'une vie « hors aide sociale ».

Le projet de loi 57 devait viser à mettre en place la Loi 112 et les membres de notre comité sont réellement surpris et déçus de la nouvelle orientation de ce projet de loi qui retourne à des mesures qui nous semblent discriminatoires et injustes pour les personnes et les familles les plus démunies de notre société. Nous reconnaissons que le régime actuel de l'aide sociale demande des réajustements ou des amendements. Nous désirons présenter trois points à votre attention : le respect de la dignité des personnes par la couverture des besoins essentiels, la lutte aux préjugés et à la pauvreté, de même que la prise en charge des personnes par elles-mêmes.

Pour rester en accord avec l'article 4 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne qui dit que : Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation, le projet de loi devrait permettre aux personnes en situation de pauvreté d'être reconnues dans leur dignité de personnes humaines à part entière. Cette dignité n'est pas reconnue lorsque des personnes sont privées au point de ne plus pouvoir combler leurs besoins essentiels. Selon nous, la couverture des besoins essentiels, en tout temps et pour toutes ces personnes, ne devraient même pas être négociable.

Les distinctions entre personnes aptes ou inaptes ou personnes avec contrainte ou sans contrainte à l'emploi devraient être remplacées par une prestation minimale couvrant les besoins essentiels et protégées de toute coupure et même de saisie comme le loyer, par exemple. Selon le rapport d'avril 2004 du Conseil national du bien-être social du Canada, le seuil de faible revenu était de 15 172 $ par année, en 2000, pour une personne seule. À la même époque, au Québec, une personne seule recevait 6 282 $ par année de l'aide sociale. Cela fait une différence de plus de 50 %. Un réajustement serait donc nécessaire afin d'atteindre ce seuil minimal et éviter un accroissement de la pauvreté dans la population qui vit déjà en situation précaire. L'indexation au coût de la vie devrait suivre afin d'éviter que des écarts se produisent à nouveau. Le parti libéral du Québec s'est engagé à cette pleine indexation.

Ce qui est alarmant, déplorable et inhumain dans une société comme la nôtre, c'est que le recours à l'aide sociale semble être un délit grave méritant des sanctions pouvant conduire à la famine et la misère, jusque dans la rue. Dès qu'une personne reçoit de l'aide de la sécurité du revenu, elle semble surveillée pour le moindre sou ou bien supplémentaire qu'elle possède. Cette attitude ne peut qu'entraîner le découragement ou bien attiser, dans quelques cas, le désir de frauder le système, que ce soit par le travail au noir ou autrement. Pourquoi punir tout un groupe de citoyens et de citoyennes pour quelques fraudeurs? Ne faut-il pas trouver des mesures concrètes pour ces derniers, sans que tous en paient le prix? Le fait-on pour les autres classes de la société? Le harcèlement fait aux personnes pauvres n'est pas acceptable. Les préjugés entretenus de façon systématique ne peuvent conduire à l'atteinte de l'objectif d'une meilleure humanité et ils nuisent à la paix sociale que nous voulons préserver, chez nous. Il est indispensable de reprendre la lutte contre la pauvreté et de cesser la lutte contre les pauvres.

Afin que ce projet de loi permette aux personnes les plus démunies de se sentir partie prenante de l'amélioration de leurs conditions de vie, des mesures incitatives et valorisantes pourraient les conduire vers des emplois à long terme et éviteraient d'augmenter des pénalités qui ne peuvent que les conduire au découragement. L'incitation au travail pourrait sans doute se faire par des mesures positives qui n'entretiennent pas les préjugés et qui permettent de faire cesser les inégalités. De plus en plus de personnes sont sensibilisées et capables de participer à un sain débat démocratique sur ce qu'une loi ou un programme devrait contenir pour plus de justice et d'égalité entre les citoyennes et les citoyens du Québec. Faire appel à leurs expériences et expertises serait signe de respect envers leur esprit inventif, peu importe leur condition économique.

Si le projet de loi 57 ne peut pas atteindre ces différents objectifs de respect de la dignité des personnes par une couverture des besoins essentiels, de lutte aux préjugés et à la pauvreté, de chances égales pour un emploi qui permette d'améliorer à long terme les conditions de vie et la prise en charge des personnes par elles-mêmes, il serait préférable qu'il soit retiré comme la majorité des groupes le demandent actuellement.

En vous remerciant de l'attention apportée à nos préoccupations, nous vous prions d'accepter, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.

Mgr Gilles Lussier
Président Comité des Affaires sociales

Les autres membres du Comité se joignent au président :

Mgr Louis Dicaire, Mgr Roger Ébacher, Mgr Eugène Tremblay, M Pierre Côté s.j.v.é, Mme Andrée Cyr-Desroches, Mme Yvette Roy, Mme Gisèle Marquis